Jean-Marie Desjardins
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Desjardins
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000544399
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Jean-Marie Desjardins
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. de Sevray
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990
De:
Desjardins (Jean-Marie, Alfred)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000167178
(source JORF)
nomination
15 Avril 1990
15/04/1990
